Conditions générales d'utilisation

Date de mise à jour : 31 mars 2026

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Article 1 – Identification de l’éditeur

Le Site est édité par :

STUDIO EBENE
SAS au capital social de 1 000 €
Siège social : 13b rue de l’Égalité, 69740 Genas
RCS Lyon : 100 322 676
SIRET : 100 322 676 00014
TVA intracommunautaire : FR29100322676
Représentante légale : Fanny Lioure
Adresse e-mail : contact@studio-ebene.fr

Les mentions légales complètes du Site sont accessibles sur la page Mentions légales.

Article 2 – Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Les informations complémentaires relatives à l’hébergement figurent sur la page Mentions légales du Site.

Article 3 – Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter l’activité, les services, l’univers, les réalisations et les coordonnées de STUDIO EBENE, ainsi que de permettre aux utilisateurs de prendre contact, de demander des informations, un devis ou un rendez-vous.

Sauf mention contraire expresse, le Site ne constitue pas une plateforme de vente en ligne avec tunnel de commande automatisé.

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible, en principe, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

STUDIO EBENE se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité.

Article 5 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment :

• de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
• d’introduire des virus, codes malveillants ou tout autre dispositif susceptible de nuire au Site ;
• de tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du Site, à ses systèmes ou à ses données ;
• d’utiliser les informations figurant sur le Site à des fins illicites, trompeuses ou contraires à l’ordre public ;
• de transmettre, via les formulaires du Site, des informations fausses, inexactes ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il transmet.

Article 6 – Contenu du Site

Les informations publiées sur le Site sont communiquées à titre indicatif. STUDIO EBENE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus diffusés, sans toutefois garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

STUDIO EBENE se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer à tout moment tout ou partie du contenu du Site, sans préavis.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, visuels, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques, charte graphique, structure, arborescence, design et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de STUDIO EBENE ou de ses partenaires.

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Article 9 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque l’utilisateur contacte STUDIO EBENE, remplit un formulaire, demande un devis ou sollicite un rendez-vous.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et à la Politique de confidentialité du Site.

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Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de cookies non nécessaires est subordonné au consentement préalable de l’utilisateur.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du Site.

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Article 12 – Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un dysfonctionnement ou un comportement qu’il estime illicite ou contraire aux présentes CGU à l’adresse suivante : contact@studio-ebene.fr

Article 13 – Modification des CGU

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Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Article 14 – Droit applicable

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Article 15 – Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter STUDIO EBENE à l’adresse suivante : contact@studio-ebene.fr