conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MENTIONS LÉGALES

Dénomination sociale : STUDIO EBENE

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social variable

SIRET : 10032267600014

Activité principale : Enseignement des activités de loisirs (Pilates, cours de fitness, bien-être et sports collectifs)

Responsable légal (Président) : Fanny Lioure

Adresse

13b rue de l’égalité69740 Genas

France

Contact

Email : contact@studio-ebene.fr

Horaires d’accès

Selon le planning de cours publié sur la plateforme en ligne et au studio

Date d’entrée en vigueur : 5 avril 2026

Préambule

Préalablement à la souscription du présent contrat, l’abonné a pu visiter les installations du studio, prendre connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture, ainsi que du contenu du présent contrat et du règlement intérieur du studio.

Article préliminaire : Définitions

Abonnement : contrat permettant un accès aux prestations à tarifs préférentiels, contre versement périodique selon les conditions particulières.

Prestations : séances de pratiques sportives et de bien-être (pilates, cours collectifs et autres activités), réalisées en groupe au sein du studio Studio Ebene. Ces prestations ne constituent ni un acte médical ni une thérapie.

Produits : articles physiques divers proposés à la vente directement au studio (achat sur place uniquement).

Studio Ebene : studio de pratiques sportives et bien-être, SAS, 13b rue de l’égalité, 69740 Genas, SIRET : 10032267600014, représenté par sa présidente Fanny Lioure.

Adhérent / Abonné : toute personne ayant souscrit un Abonnement ou acheté des crédits / un Pack. L’achat vaut acceptation des présentes CGV à la date d’achat.

Conditions Générales de Vente (CGV) : présentes dispositions régissant les relations entre Studio Ebene et les Adhérents.

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat régit les relations contractuelles entre le studio Studio Ebene et l’Abonné. Suivant la formule choisie, l’Abonné aura un accès au studio Studio Ebene afin d’effectuer des séances de pratiques sportives et de bien-être et bénéficier de ses prestations selon la fréquence de son abonnement. Ces séances sont réservées préalablement d’un commun accord avec le Studio Ebene.

Article 2 – Durée de l’Abonnement

L’abonnement souscrit est à durée déterminée de 3, 6 ou 12 mois, suivant le choix effectué par l’Abonné au moment de la souscription du contrat. Ce dernier est résiliable par l’abonné uniquement :

– au-delà d’une période initiale d’engagement ferme de 6 mois minimum qui commence à courir à la date de souscription du contrat ;

– et en respectant les conditions de résiliation décrites à l’article 13.

Les conditions précitées sont cumulatives. Le Studio Ebene aura également la possibilité de résilier le contrat de l’Abonné en respectant les conditions de l’article 13. En dehors des cas énoncés à l’article 13, le contrat ne pourra pas être résilié et devra se poursuivre jusqu’à terme.

Article 3 – Conditions d’abonnement

3.1 Cotisations mensuelles

Les cotisations sont payables par prélèvement(s) bancaire(s) ou tout autre moyen de paiement légal. Au jour de la signature de la facture, l’abonné règlera la cotisation due selon son abonnement.

L’Abonné s’engage à verser la mensualité de son abonnement à Studio Ebene, tous les 28 jours, à compter de la date de la signature de la facture et celle des présentes CGV.

L’Abonnée reste seul responsable des paiements mensuels.

3.2 Défaut de paiement

Dans l’hypothèse d’un retard de paiement ou du non-paiement d’une mensualité, l’Abonné est considéré comme étant mis en demeure par la seule survenance de l’échéance de paiement sans que celle-ci ne soit honorée. En cas de rejet du prélèvement, les frais bancaires de rejet seront à la charge de l’Abonné.

En cas de retard de paiement ou non-paiement, le Studio Ebene se réserve le droit de refuser l’accès à l’Abonné au sein du studio pour effectuer ses séances jusqu’à régularisation de la/des mensualité(s) impayée(s). À noter que les séances non effectuées par suite d’un retard de paiement ou un non-paiement sont purement et simplement perdues.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs indiqués sur votre facture sont ceux applicables par le studio au jour de la signature des présentes par l’abonné. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s’appliquent que aux nouveaux contrats.

Article 5 – Inscription et accès

5.1 Acquisition d’un titre

Achat de crédits (« Pack ») ou souscription d’un Abonnement. Le détenteur devient Adhérent pour la durée de validité du titre. L’achat emporte acceptation des CGV.

5.2 Inscription à une séance

Les séances sont réservées par l’Abonné d’un commun accord avec le Studio Ebene. Elles peuvent être annulées et reportées à conditions que :

– Si l’annulation est effectuée au minimum 24 heures avant la séance prévue par email ou appel téléphonique ou via l’espace client. En revanche, les séances annulées moins de 24 heures avant le début de la séance sont perdues.

L’Abonné doit se présenter 15 minutes avant l’horaire de sa séance. En cas de retard supérieur à 5 minutes, le Studio Ebene est en droit de proposer une séance d’une durée inférieure à celle réservée voire d’annuler la séance.

Article 6 – CGV applicables

Les CGV peuvent être mises à jour sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’achat (crédits, Pack ou Abonnement). Le règlement intérieur applicable est celui du jour de la séance.

Article 7 – Prestations, durée, report

7.1 Conditions générales

Le titre (crédits / Pack / Abonnement) donne droit d’accès aux séances ; ce droit est incessible. Les achats au studio sont non remboursables. Les achats en ligne bénéficient du droit de rétractation légal. L’Adhérent atteste de son aptitude médicale et respecte les consignes d’hygiène et de sécurité. Studio Ebene recommande aux participants de fournir un certificat médical. L’Abonnement est incessible.

7.2 Durée et validité

Validité des packs de crédits : précisée lors de l’achat. La non-utilisation des crédits pendant leur durée de validité ne donne pas lieu à remboursement.

Report du délai : possible uniquement si la période de validité est toujours en cours.

Prorogation : possible sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude, à demander avant la fin de la période de validité.

7.3 Abonnements

Les abonnements donnent accès aux prestations selon les modalités du contrat :

– Durée d’engagement minimum : 6 mois

– Prélèvement : tous les 28 jours

– Reconduction automatique : à la date anniversaire

– Résiliable avec préavis de 4 semaines après la période d’engagement

Article 8 – Assurance

Le Studio Ebene est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonnés. Cette assurance couvre le studio contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui.

Studio Ebene ne prend pas en charge la surveillance des effets personnels non stockés de manière sécurisée. Il est recommandé de souscrire une assurance individuelle accident (facultative).

Conformément aux dispositions légales, le Studio Ebene informe l’abonné qu’il lui est conseillé de souscrire à titre personnel et auprès de l’assureur de son choix une assurance destinée à garantir les dommages corporels dont il pourrait être victime au titre de son activité dans le studio. Studio Ebene recommande également que cette assurance couvre les dommages que l’abonné pourrait causer à des tiers.

Article 9 – Aptitude physique et responsabilité

Avant toute participation, chaque Adhérent déclare avoir pris connaissance des contre-indications éventuelles et avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à la pratique des activités proposées.

Studio Ebene décline toute responsabilité en cas d’accident, de malaise ou de dommage corporel survenu pendant ou à la suite d’une séance si l’Adhérent n’a pas effectué ce contrôle médical préalable, ou s’il ne respecte pas les consignes de sécurité, d’hydratation et de récupération communiquées par le personnel du Studio.

En participant à une activité, l’Adhérent reconnaît pratiquer sous sa propre responsabilité, être en bonne condition physique, et ne présenter aucune contre-indication médicale. Les professeurs de Studio Ebene sont couverts par une assurance professionnelle. Studio Ebene recommande à tous les participants de souscrire une assurance individuelle accident.

Article 10 – Règlement intérieur

L’Abonné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché au sein du Studio Ebene préalablement à la souscription du présent contrat et déclare y adhérer sans aucune restriction ni réserve. Sont interdits : tout comportement violent ou inapproprié, les propos sexistes, racistes ou à caractère religieux. L’accès est réservé aux Adhérents en possession d’un titre valide et inscrits à la séance. Tout incident doit être signalé ; les consignes de sécurité doivent être respectées. Les vestiaires doivent être laissés propres.

Article 11 – Intuitu Personae

Le présent contrat est nominatif, incessible et non remboursable.

Article 12 – Suspension

L’Abonné peut demander la suspension de son contrat pour une période comprise entre 1 et 6 mois uniquement dans les cas suivants :

– Maladie ou inaptitude médicale (certificat médical requis)

– Grossesse

– Déplacement professionnel

– Licenciement pour motif économique (justificatif requis)

Cette suspension prendra effet 30 jours après réception d’un courrier de l’abonné formulant sa demande et accompagné des pièces justificatives correspondantes. Les conditions précitées sont cumulatives.

Article 13 – Résiliation

14.1 À l’initiative du Studio

Au-delà de la période d’engagement telle que définie au contrat, le Studio dispose d’un droit de résiliation unilatéral qu’il peut exercer par courrier, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.

L’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Studio de plein droit en cas d’impayés ou si l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné serait contraire aux bonnes murs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou occasionnerait une gêne pour les autres abonnés, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du studio.

14 – À l’initiative de l’Abonné

L’Abonné pourra résilier son contrat d’abonnement uniquement :

– Au-delà de la période initiale d’engagement ferme de 6 mois

– Avec un préavis de 4 semaines avant la date de renouvellement

Motifs valables : l’Abonné peut résilier en cas d’avis médical contraire à la pratique, en cas de déménagement à plus de 30 km du studio (sur justificatif), ou en cas de mutation professionnelle à plus de 30 km (sur justificatif).

La résiliation devra obligatoirement être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du studio.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour la gestion de l’Abonnement ou du Pack. Des communications peuvent être envoyées à l’Adhérent, qui dispose d’un droit d’opposition. L’Adhérent dispose également d’un droit d’accès et de modification de ses données. Studio Ebene respecte le RGPD et ne partage pas les données avec des tiers. Une Politique de Confidentialité RGPD complète est disponible séparément.

Article 16 – Produits et retours

Les produits vendus au studio ne bénéficient pas du droit de rétractation (vente au détail sur place). En cas de défaut, le client doit le signaler immédiatement. Les produits achetés restent la propriété de Studio Ebene jusqu’au paiement complet. Aucun envoi ou livraison n’est proposé.

Article 17 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une réclamation préalable doit être adressée à Studio Ebene (contact@studio-ebene.fr) par courrier recommandé avec accusé de réception. Les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant tout recours juridictionnel. Toute juridiction serait compétente avec option pour le consommateur de retenir le Tribunal de Lyon ou le tribunal de son domicile.